J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607360A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé route départementale 21, chemin de la Reine, 57170 Fresnes-en-Saulnois.